CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES ESPACES NUMÉRIQUES DE LA VITRINE
Bienvenue sur l'espace numérique de La Vitrine
En résumé
En naviguant sur l'espace numérique de La Vitrine qui inclut notamment Lavitrine.com, vous attestez que vous êtes une personne de plus de 14 ans et vous convenez de respecter les présentes règles d'utilisation et toutes les lois applicables à vos activités de navigation. Ces règles constituent un contrat qui vous lie à La Vitrine.
Lorsque vous intervenez sur l'espace numérique de La Vitrine ou partagez des contenus avec La Vitrine, vous assumez la responsabilité des contenus que vous y communiquez, peu importe le moyen utilisé : soumission d’événement, commentaires, participations aux forums de discussion/communautés de pratique ou aux activités connexes, telles que les concours.
Vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits et autorisations requis sur le contenu de vos communications pour lesquels vous accordez une licence de reproduction et de diffusion à La Vitrine.
Vous pouvez partager le contenu de La Vitrine par hyperlien. Aucune édition, reproduction ou communication au public du contenu de La Vitrine n'est autorisée, sauf dans les cas où des autorisations vous sont accordées par écrit.
Si vous accédez à l'espace numérique de La Vitrine par l'utilisation de plates-formes de tiers, tels que Facebook, Instagram, Youtube ou autre, les règles d'utilisation de ces autres plates-formes s'appliquent, en plus de celles de La Vitrine.
Comment puis-je utiliser ou partager le contenu présent sur La Vitrine ?
Vous pouvez partager le contenu de La Vitrine par hyperlien. Vous êtes autorisé à mettre sur vos propres pages ou sites Internet des hyperliens vers les pages de l'espace numérique de La Vitrine ou lors de l'utilisation de médias sociaux.
Toute autre mise en ligne des contenus de l'espace numérique de La Vitrine est interdite sans autorisation ou accord préalable.
Comment soumettre des contenus et informations à La Vitrine ?
Je dois m'inscrire et assumer la responsabilité de ce que je soumets. Votre enregistrement doit contenir des informations exactes et vous devez tenir ces informations à jour en tout temps.
Il est nécessaire d'obtenir et d'utiliser un mot de passe pour soumettre des événements. Ce mot de passe vous appartient et vous seul en avez la responsabilité. La Vitrine se réserve le droit de valider, d'annuler, de bannir ou bloquer votre inscription, à sa seule discrétion, en cas de non-respect des présentes règles d'utilisation ou de contravention à la loi.
Vous seul êtes responsable des contenus que vous partagez avec le public sur l'espace numérique de La Vitrine et de la légalité de votre contenu, notamment :
- Les droits au respect de la vie privée et des renseignements personnels,
- Les droits à l'image et à la réputation, les droits d'auteur ou autres droits de tiers.
Vous devez obtenir toutes les autorisations nécessaires de tiers, le cas échéant. En participant, vous déclarez détenir tous les droits requis pour vos communications.
Comment La Vitrine utilisera-t-elle les contenus soumis ?
En soumettant vos contenus (écrits, images, sons, etc.) sur l'espace numérique de La Vitrine, vous accordez à La Vitrine une licence libre de droit, irrévocable, perpétuelle, universelle, non exclusive sauf indication contraire par des termes précis, pour l'édition, la reproduction et la diffusion par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par La Vitrine, y compris sur les médias sociaux.
La Vitrine n'a aucune obligation de publier vos envois ou de les garder accessibles, cette décision étant à sa seule discrétion.
Lorsque votre participation implique l'utilisation de votre image ou de votre voix, ou de l'image ou de la voix de quelqu'un d'autre, vous autorisez irrévocablement La Vitrine à les diffuser par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par elle. Par ailleurs, vous autorisez La Vitrine à communiquer avec vous pour faire un suivi au sujet de toute communication à l'espace numérique de La Vitrine.
Quelle est la limite de responsabilité de La Vitrine pour son espace numérique?
La Vitrine ne donne aucune garantie quant au contenu ou au fonctionnement de son espace numérique et elle n'assume aucune responsabilité pour toute interruption de service, volontaire ou non, quant à la mise en ligne des contenus qui s’y trouve.
Contenus et plateformes tierces
Toute interrogation relative à un contenu tiers doit être adressée au tiers concerné. Nos environnements numériques peuvent abriter du contenu tiers par l'intermédiaire d'hyperliens vers des sites Internet tiers, ainsi que du contenu tiers sous licence (comme des images), des boutons de médias sociaux. La Vitrine n'endosse pas les contenus tiers. Ceux-ci sont mis à votre disposition à titre d'information seulement. La Vitrine n'est pas responsable de l'usage que vous faites d'un contenu tiers.
La Vitrine est présente sur diverses plateformes de tiers, comme certains médias sociaux. Lorsque vous interagissez avec La Vitrine sur ces plateformes ou que vous utilisez vos identifiants de médias sociaux pour vous connecter à La Vitrine, leurs politiques et leurs conditions d'utilisation s'appliquent, et nous vous invitons à les lire.
Nous pouvons utiliser de l'information que vous nous transmettez sur des plateformes de tiers, ainsi que des renseignements limités tirés de vos comptes de médias sociaux (si vous décidez de partager ces renseignements en utilisant vos identifiants de médias sociaux pour vous connecter à La Vitrine), afin d'interagir avec vous et de répondre à vos questions, ainsi qu'aux fins de connaissance fine des auditoires et de production de rapports.
Concours et activités spéciales
En plus des présentes règles, chaque activité interactive ou concours sur l'espace numérique de La Vitrine peut faire l'objet d'un règlement propre à l'activité ou au concours en question. Vous devez en prendre connaissance sur la page Internet de l'activité ou du concours en question où il sera publié.
Comment La Vitrine protège-t-elle mes renseignements personnels?
La Vitrine applique des mesures adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels si de telles données sont collectées. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels.
Mises à jour de cette politique
La Vitrine se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur nos sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.